Crédits & Mentions légales Deveho.com

Le site web (hebergé chez OVH) est la propriété de Deveho Consulting Group, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B513 249 524 dont le Siège social est situé au 42 rue de l’Université 69007 Lyon – Tél : 04 78 02 71 72.

Rédaction de contenu : DEVEHO Consulting Group

Crédit Photos : Fotolia & Shutterstock

Crétation du site par l’agence : Pimp Me Up (Lyon)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.deveho.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.deveho.com est mis à jour régulièrement par DEVEHO CONSULTING GROUP. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deveho.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible 7j/7, 24h/24, à l’exception de cas de force majeure, de maintenance, de difficultés informatiques ou liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

2. Description des services fournis.

Le site www.deveho.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DEVEHO CONSULTING GROUP s’efforce de fournir sur le site www.deveho.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.deveho.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.deveho.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DEVEHO CONSULTING GROUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (contenus, vidéos, animations, photographies…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DEVEHO CONSULTING GROUP.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

DEVEHO CONSULTING GROUP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.deveho.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DEVEHO CONSULTING GROUP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple : une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.deveho.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DEVEHO CONSULTING GROUP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DEVEHO CONSULTING GROUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.deveho.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dans le cadre de la protection des données personnelles,  nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité.